Evelyne Petrequin


De: Evelyne PETREQUIN
(CHEVALIER)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404038A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontarlier
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"
JORFTEXT000000415286(source JORF)
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gray
Remplace:M. Mongin
Groupe:
Tribunal d'instance de Gray
date_debut="1997-04-21"
tribunal
tribunal_instance="Gray"
JORFTEXT000000566789(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.